Au début

Avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, c’est la loi hôpital, patients, santé, territoires qui définit pour la première fois la télémédecine, qui entre dans le droit commun de l’Assurance maladie en 2018 [1].

Le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 [2] définit cinq actes médicaux réalisables et leurs conditions de mise en œuvre :

téléconsultation : c’est une consultation à distance entre un médecin et un patient (seul ou assisté d’un professionnel de santé). Tout médecin libéral ou salarié d’un établissement de santé peut l’effectuer, il la facture au tarif d’une consultation en tête-à-tête, toute situation médicale pouvant justifier une téléconsultation mais son recours relève de la seule décision du médecin ;

télé-expertise : c’est un échange entre au moins deux médecins qui conviennent, avec le consentement du patient, d’un diagnostic ou d’un traitement sur la base de données biologiques, radiologiques ou cliniques permettant d’obtenir rapidement un avis spécialisé et de réduire le délai de prise en charge et de suivi ;

télésurveillance médicale : un médecin interprète à distance les données cliniques ou biologiques recueillies pour un patient par un professionnel de santé ;

téléassistance : un médecin assiste à distance un confrère pendant un acte médical ou chirurgical ;

régulation : c’est la réponse médicale apportée par les centres 15, dont les médecins de établissent par téléphone un premier diagnostic pour déterminer et déclencher la réponse adaptée à la situation.

Résoudre des problèmes du système de santé

C’est une des solutions possibles aux problèmes posés à la santé publique : sans se substituer à la pratique médicale traditionnelle, elle permet de rendre plus facile l’accès de la population à des soins de proximité, de pallier le manque de professionnels de santé et renforcer les fonctions des établissements isolés. Une solution dont une étude de 2018 du financement de la Sécurité sociale montre la réponse à ce besoin : elle évalue l’augmentation du volume des téléconsultations : de 500 000 en 2019 à un million en 2020 et à 1,3 million dès 2021.

© Julien Eichinger /stock.adobe.com

Maîtriser les dépenses de santé

La télémédecine vise à réaliser des économies grâce à une restructuration des soins et une mise en commun des compétences médicales :

en abolissant les distances, elle simplifie l’accès au médecin des personnes ayant des problèmes de mobilité et réduit les coûts engendrés par les transferts inutiles de patients et les passages aux urgences ;

la télésurveillance contribue à maintenir à domicile plus longtemps les personnes en situation de dépendance ;

la télé-expertise, en associant des avis spécialisés, devrait accélérer et améliorer la prise en charge des patients.Ses avantages majeurs : un gain de temps, elle contribue à désengorger les cabinets médicaux ;

les patients porteurs de maladies chroniques exigeant une continuité des soins peuvent être pris en charge en affection de longue durée (ALD) par la télémédecine, qui permet de contenir les investissements humains et financiers imposés par ces pathologies explosant en raison du vieillissement de la population.

Une solution aux déserts médicaux ?

Pour Vie Publique, la télémédecine permet(trait) de remédier à l’insuffisance de médecins en zones rurales et urbaines. Selon l’étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques [3] l’accessibilité au médecin généraliste a baissé entre 2015 et 2018 en raison d’un décalage croissant entre l’offre et la demande de soins car il y a moins de médecins en activité. En quatre ans la proportion de Français vivant en zone déficitaire en généralistes est passée de 3,8 % à 5,7 %. L’espoir est que la télémédecine favorise l’activité en réseau des professionnels de santé, qui peut aider à renforcer l’attractivité de la médecine libérale subissant une forme de déclin, selon Vie Publique. D'après une enquête du Conseil de l’Ordre des médecins (2019), 62 % des jeunes praticiens choisissent de devenir salariés, 12 % d’exercer exclusivement en libéral.

Quelle adhésion des usagers ?

Dans le Baromètre : les Français et la téléconsultation (Harris Interactive), on note une perception favorable de la télémédecine :

notoriété, connaissance et image de la téléconsultation progressent : ainsi par exemple, 68 % des sujets interrogés confirment savoir ce qu’est une téléconsultation ;

de même, 68 % se déclarent favorables au développement de la téléconsultation, principalement les moins de 35 ans (78 %), les plus aisés (73 %) et les habitants de la région parisienne (75 %) ;

58 % se disent prêts à y recourir, surtout les plus jeunes (69 %), les plus aisés (67 %) et les habitants de région parisienne (66 %), les plus âgés se montrant plus réticents (52 %).

La télémédecine en temps d’épidémie

Selon un rapport de la Caisse nationale de l’Assurance maladie publié en juillet 2020 [4], on a recensé pour février 2020 quelque 40 000 téléconsultations remboursées et plus de 3 000 médecins téléconsultants. En fait, c’est dès l’instauration du confinement, le 15 mars 2020, que les téléconsultations ont connu un essor spectaculaire.

En outre, dans la cadre de l’état d’urgence sanitaire appuyé par une loi du 23 mars 2020, les règles de réalisation des actes de télémédecine ont été assouplies afin de protéger patients et médecins des risques de contamination. Les patients ont pu bénéficier d’une consultation à distance avec un médecin qu’ils ne connaissaient pas et sans être orientés par leur médecin traitant.

En vue de corriger les disparités d’accès au numérique, la consultation par téléphone a été autorisée pour les femmes enceintes et certains patients résidant en zones blanches ou ne disposant pas de matériel de connexion vidéo – trois points noirs de l’illectronisme français – étant en ALD ou âgés de 70 ans et plus ; toutes les téléconsultations et les actes de télésuivi assurés par des infirmiers ont été pris en charge à 100 %.

Une clé pour l’accompagnement

Ainsi, selon le constat du rapport de Vie Publique, a télémédecine est ainsi devenue, en quelques semaines, un élément essentiel de l’accompagnement et du suivi médical des patients. De 486 369, entre les 23 et 29 mars 2020, le nombre de téléconsultations hebdomadaires remboursées a atteint un million au plus fort de la crise, en avril 2020, avant de revenir aux alentours de 650 000 à la fin mai 2020.

Ces actes ont été effectués très majoritairement par des médecins libéraux, surtout des généralistes (pour 80 %) mais aussi des psychiatres, des pédiatres, des gynécologues, des dermatologues et des endocrinologues.

Qui étaient ces patients ?

La période de confinement a modifié le profil des patients bénéficiant de la téléconsultation : les moins de 30 ans y ont eu moins souvent recours (19 % contre 32 % avant le confinement), contrairement aux plus de 70 ans (20 % contre 8 % avant) ; les patients en ALD l’ont proportionnellement moins utilisée.

À noter : toujours surreprésentée dans les zones densément peuplées – principalement en Île-de-France – la téléconsultation n’a cessé de progresser dans les autres zones de peuplement.

Toutes les téléconsultations et les actes de télésuivi assurés par des infirmiers ont été pris en charge à 100 %

Et après ?

Le volume de téléconsultations a baissé avec le début du déconfinement, tout en restant à un niveau important. En juin 2020, l’Assurance maladie a ainsi enregistré 521 000 téléconsultations la première semaine, puis 506 000 la suivante, 427 000 la troisième et 396 000 durant la dernière.

Pour la Caisse nationale d’assurance maladie [4], « la téléconsultation doit devenir une modalité d’accès aux soins choisie et non subie », adaptée à l’état de santé du malade. Elle formule trois propositions pour accélérer son expansion tout en maintenant la qualité de la prise en charge :

prolonger pour une durée limitée – au moins un an – la prise en charge à 100 % des téléconsultations ;

assouplir le principe selon lequel le téléconsultant doit connaître préalablement le patient ;

maintenir de façon transitoire les actes dérogatoires de télésoin créés lors de la crise épidémique pour les pharmaciens et certains auxiliaires de santé, afin d’assurer une continuité de ces soins.

Trois points-clés des recommandations du Ségur de la Santé pour accompagner et renforcer l’essor de la télémédecine [5].